1 juin 2026
On parle ici d’une boutique en ligne, pas d’un simple blog d’amateur : la loi française (et européenne) pose des exigences très claires pour tout site éditant une activité commerciale, encore plus si ce commerce touche à l’alcool.
Voici la liste des informations obligatoires à afficher, selon l’ampleur de l’activité (micro-entrepreneur, société, etc.) et la structure du business. Spoiler : le site vitrine ou e-commerce, c’est la même sauce !
| Informations obligatoires | Détails à renseigner | Référence règlementaire |
|---|---|---|
| Identité du responsable | Nom, prénom (ou raison sociale), adresse postale complète | LCEN - art. 6 III 1 |
| Contact | E‑mail, téléphone (optionnel mais conseillé) | LCEN - art. 6 III 1 |
| Hébergeur du site | Nom, raison sociale, adresse et contact de l’hébergeur | LCEN - art. 6 III 1 |
| Numéro d’immatriculation | SIREN/SIRET, RCS ou RM, capital social | Code de commerce / LCEN |
| TVA intracommunautaire | Uniquement si concerné | Code général des impôts |
| Numéro de licence vente d’alcool | Préciser le type de licence (+ afficher l’âge légal d’achat) | Code de la santé publique |
| Message sanitaire | “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” | Code de la santé publique, Art. L.3323-4 |
| Protection mineurs | “La vente d’alcool à des mineurs est interdite” | Code de la santé publique, Art. L.3342-1 |
| Politique de gestion des données | Finalité, durée conservation, droits RGPD, contact DPO | Règlement européen RGPD |
L’activité de caviste digital s’inscrit dans un cadre où la réglementation fluctue en fonction de la zone géographique ciblée, du modèle de vente (stock ou dropshipping, marketplace, etc.), et bien sûr, du produit : l’alcool n’est pas une marchandise comme les autres.
On pourrait croire que les mentions légales ne servent qu’à décorer le pied de page. Pourtant, elles sont aussi le premier point de contact “officiel” avec vos clients et une assurance pour votre crédibilité. Quelques astuces pour ne pas rater ce rendez-vous :
Petit rappel qui va vite refroidir les rêveurs : négliger les mentions légales expose à des contrôles et, en cas de manquement, à des amendes pouvant grimper à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (article 6 VI LCEN). Oui, c’est plus cher qu’une caisse de Romanée-Conti (source : économie.gouv.fr).
Les plateformes de gestion de cave (WineAdvisor, Vivino Pro, Twil…), tout comme les “petits sites” de vente directe qui se croient à l’abri parce qu’ils sont “artisanaux”, sont soumis aux mêmes contrôles que les pure players internationaux.
Personne ne dit que les mentions légales doivent être soporifiques ou générées par copié-collé. Certaines jeunes maisons font preuve d’imagination, tout en restant en règle. Voici quelques exemples vus sur le web du vin (Revue du Vin de France , Les Échos).
Créer sa cave en ligne ou réinventer la distribution des beaux flacons d’Yquem, c’est grisant. Mais avant d’imprimer ses étiquettes, afficher ses millésimes et se lancer dans les stories Instagram, il faut une base solide : des mentions légales aux normes, à jour, adaptées à la réalité de son site. Ni gadget, ni fardeau, elles sont le ferment indispensable pour une vente de vin sereine, responsable… et durable.
L’environnement réglementaire évolue (au rythme du digital et du législateur), mais la bonne pratique, elle, reste intemporelle : mieux vaut une page légale limpide qu’un millésime litigieux. Avec la bonne info, pas besoin d’être juriste ou d’avoir Bac+5 en droit du vin pour cocher toutes les cases : un peu de rigueur, du bon sens, et une veille régulière suffisent largement à voir venir.