Obligations réglementaires : vendeurs, soyez irrésistiblement légaux
Avant de cliquer sur “publier” votre catalogue de whiskys en ligne, il vaut mieux jeter un œil aux garde-fous posés par la loi française (et européenne, pour les plus ambitieux). Les grossistes ne sont pas des vendeurs lambda : ils sont, aux yeux de l’administration, des “exploitants”. Tirons-en les grandes lignes :
1. Agréments, licences et autorisations : la base du BtoB en spiritueux
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L’agrément de l’administration des douanes (D.R.E.E.T.S.) : Pour acheter, stocker et revendre des spiritueux en France, le statut d’entrepositaire agréé est indispensable (source : Douane.gouv.fr). Il conditionne l’entreposage sous suspension de droits d’accises.
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Inscription au registre des débitants de boissons (le fameux “licencié 3”) : Obligatoire dès qu’on traite des spiritueux à plus de 18°. Pour la vente BtoB, la catégorie diffère mais le principe est le même : c’est la déclaration d’activité qui fait foi.
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Déclarations mensuelles de stocks et de mouvement : Les mouvements d’alcool, même en BtoB, doivent être tracés et déclarés chaque mois aux douanes (via “pro.douane” essentiellement).
2. Encadrement de la publicité et de la promotion : non, tout n’est pas permis
Si on pense que le BtoB digital permet un marketing décomplexé façon “spiritueux party partout”, la loi Evin est toujours là pour souffler sur les braises. Même entre professionnels, les communications web doivent rester dans le cadre strict défini par la législation sur la publicité des boissons alcoolisées. Exit les pop-ups festifs et le storytelling “afterwork” un peu borderline.
Petite subtilité : il doit y avoir vérification de la qualité de professionnel de l’acheteur dès l’entrée sur la plateforme (le fameux “interdit aux particuliers”). Certaines places de marché ne brillent pas forcément sur ce point...
3. Accises et TVA : le champ de mines fiscal
Le diable est dans le détail. Un grossiste vendant à un pro basé en France doit facturer la TVA française mais également appliquer le régime particulier des droits d’accises sur les alcools. Si l’acheteur est européen, bonjour la gymnastique : EMCS, documents électroniques administratifs, autoliquidation… Les distorsions de procédures sont légion selon la localisation du client.
Un oubli fiscal ou une gestion hasardeuse de vos obligations, et les contrôleurs des douanes peuvent vite se mettre à tambouriner à votre porte (avec rappel sur l’amende, évidemment).